La commissions du CSE
Obligatoires et facultatives
Le bon fonctionnement du CSE est avant tout basé sur la réunion régulière des Commissions qui sont chargées d’analyser les documents et informations données par l’Entreprise, afin de préparer les débats et votes des Organisations Syndicales en séances. Ce fonctionnement permet à l’institution de jouer pleinement son rôle d’analyse et d’intervention sur les orientations stratégiques de l’Entreprise.
Sur PACA, 9 Commissions fonctionnent et préparent ainsi le travail des Élus, en amont des séances plénières.
Certaines sont obligatoires et imposées par le législateur, et d’autres sont issues de décisions prises par les Organisations Syndicales représentatives, et traduit par un Accord National.
Les Commissions obligatoires
La Commission d’Information et d’Aide au Logement (CIAL)
Plus connue sous le nom de Commission Logement, celle-ci est chargée de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d’habitation destinés à leur usage personnel. En relation avec l’organisme auquel l’employeur verse le « 1% » logement (en réalité 0,45 % de la masse salariale), elle informe les salariés des conditions d’accès à un logement social et les assiste dans leurs démarches.
La Commission Égalité Professionnelle
Elle est chargée principalement d’étudier le rapport annuel relatif à la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise.
La Commission Emploi / Formation
Elle est chargée d’étudier les moyens destinés à favoriser l’expression des salariés en matière de formation, d’étudier l’élaboration du plan de formation et de suivre la réalisation de ce dernier.
La Commission des Marchés
Elle est chargée d’encadrer et de sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de services pour le compte du Comité Social et Économique. Elle a obligation de rendre compte de ses travaux au moins une fois par an, et de procéder à l’élaboration d’un rapport d’activités annuel à joindre en annexe au rapport de gestion du Comité Social et Économique.
Les Commissions facultatives
La Commission Économique
Elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité et toute question qui lui est soumise par ce dernier.
Elle a pour tâche de préparer les consultations du Comité relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, d’étudier ses résultats financiers, les rapports périodiques de l’employeur…
La Commission Économique a également pour tâche d’analyser les documents de gestion prévisionnelle ainsi que les projets de réorganisation de l’entreprise. Pour cela, la Commission Économique peut se faire assister par les Experts choisis par le Comité.
La Commission Santé
Elle traite de tous les sujets concernant les problèmes de santé et conditions de travail des cheminots, en étant en lien direct avec les CHSCT.
La Commission Encadrement
Avec quasiment un cheminot sur deux, issus des 2ème et 3ème collèges, l’activité de cette commission permet d’obtenir des informations sur la stratégie de l’Entreprise vis-à-vis de son encadrement, mais aussi d’intervenir en corrélation avec les DP Cadres sur le respect de la réglementation vis-à-vis de ces catégories de cheminots.
La Commission Budget
Cette Commission qui est propre au fonctionnement du CSE, examine et valide les choix budgétaires des Élus. Elle aborde cela en traitant deux aspects, le volet Économique et le volet ASC.
La commission Activités Sociales, Culturelles et Sportives
Elle rend compte en séance plénière des choix opérés ainsi que du bilan des différentes activités.